•  Politique de confidentialité

La Solution Monibrand est éditée par la société Monibrand. Monibrand est conscient de l’importance de l’enjeu que représentent les données personnelles et la sécurité de ses Utilisateurs, c’est pourquoi nous vous assurons que vos informations sont traitées avec la plus grande prudence conformément aux dispositions du Règlement 2016/679.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles en matière de protection de vos données afin de vous informer des engagements et des mesures pratiques prises par Monibrand.
Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le Glossaire figurant à la suite de la Présente Politique.

•  Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Le responsable de traitement des données est la société Monibrand, enregistrée au RCS de Rouen n°834 822 983, dont le siège social est situé à 107 Quai Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, France.
En cas de questions, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à contact (at) monibrand.com

•  Les données collectées

Monibrand veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les traitements de Données personnelles sont fondés sur l’intérêt légitime de l’entreprise de mettre en œuvre de telles activités.

•  Finalités des traitements

Nous collectons vos données pour vous fournir nos services, vous envoyer notre newsletter ou toute autre information, pour améliorer nos services, et faciliter la communication.

Par ailleurs, vos données nous permettent également d’améliorer et de faciliter votre navigation sur notre site et sur la solution Monibrand.
Dans le cadre des traitements nécessitant une collecte de données auprès de l’Utilisateur, le consentement de ce dernier est obligatoire afin de pouvoir garantir nos services. À défaut de réponse, Monibrand ne pourra pas lui assurer ses prestations.
En ce qui concerne les autres traitements, la réponse de l’Utilisateur reste facultative quant au bon fonctionnement de ces derniers. En cas de non manifestation de réponse de la part de ce dernier, le traitement de données demeurera effectif.

Les bases légales pour le traitement de vos données ont pour fondement, en fonction de l’usage :

  • Le contrat : le traitement des Données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
  • Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Il peut retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : Monibrand a un intérêt commercial à traiter les données des Utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée. Sauf exception, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en le signalant à Monibrand.
  • La loi : le traitement des Données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

•  Newsletters et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant le lien de désinscription figurant dans chacun des emails reçus. De plus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par email à contact (at) monibrand.com

•  Destinataires de vos données

Monibrand ne communique vos Données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos Données personnelles sont les services concernés de Monibrand.
Dans le cadre de nos traitements, Monibrand fait appel à des services de conservation de données par le cloud. Ces services sont assurés par un Sous-traitant (Google) situé en dehors de l’Union européenne ayant potentiellement accès aux données de l’Utilisateur.
Monibrand garantit néanmoins que celui-ci dispose de mesures de sécurités suffisantes, d’une politique de confidentialité afin d’assurer le respect et la sécurité de vos Données personnelles, ainsi que d’un niveau de protection des données adéquat.

•  Transfert de données

Les éventuels transferts de vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne sont effectués qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection et de sécurité équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier au sein de l’Union européenne. Tout transfert de données vers un pays non-membre de l’Union européenne n’est opéré uniquement qu’en cas de nécessité pour le bon fonctionnement de nos services.

•  Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
  • pendant la durée de l’abonnement en cas d’abonnement à une lettre d’information ;
  • pendant la durée de la relation, prolongée de trois (3) ans, si vous êtes interlocuteur d’un client de Monibrand;
  • pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, dans le respect de la législation en vigueur.

Dans le cadre de données collectées par des cookies, la durée de conservation ne pourra excéder treize (13) mois.

•  Vos droits

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante :  contact (at) monibrand.com.
Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais.
Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur âgé de moins de 15 ans.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données personnelles.

•  Sécurité

Dans le cadre de ses services, Monibrand accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs.Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, Monibrand s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Monibrand met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les Données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, notre entreprise a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Monibrand s’engage à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

•  La communication de vos données

Nos employés et Sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement des finalités. Ces derniers sont soumis à une obligation de stricte confidentialité conformément aux dispositions du Règlement 2016/679.

•  Cookies

Dans les cas où Monibrand utiliserait des cookies, cela serait aux fins d’améliorer et de personnaliser le site.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des Données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Monibrand lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Les cookies nécessitent le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur avant le stockage d’informations sur ordinateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site.
Les cookies utilisés par Monibrand ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les Utilisateurs, de reconnaître les Utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les Utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les Utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

•  Données de tiers

Monibrand s’engage à :

  • Se conformer à toute réglementation qui lui est applicable, y compris les lois sur la protection des Données personnelles,
  • Recueillir le consentement explicite des particuliers (personne physique non professionnelle) lors de la collecte de leurs Données personnelles,
  • Informer les professionnels de la collecte de leurs Données personnelles, les informer de la possibilité de supprimer les données collectées, et de se désabonner.

•  Modification de la politique de confidentialité

Monibrand se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible.
Vous êtes réputés avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois.

•  Contactez-nous

En cas de questions, n’hésitez pas à nous écrire par e-mail à contact (at) monibrand.com .

•  Glossaire 

– Données personnelles : désignent toute information susceptible d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Il peut s’agir par exemple, d’un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. Il n’importe pas que ces informations soient confidentielles ou publiques.

– Règlement 2016/679 : désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
– Sous-traitant : désigne toute entité tiers qui traite des Données personnelles pour le compte de Monibrand.
– Utilisateur(s) : désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Monibrand via le Site, des Données personnelles la concernant ainsi que tout interlocuteur d’un client de Monibrand.